Comment acheter un logement neuf avec TVA réduite à 5.5 % à Bordeaux et ses environs ?
- Sélection Immo Neuf
- 2 avr.
- 9 min de lecture
L’achat d’un logement neuf est un projet qui implique de nombreuses démarches administratives et financières.
Cependant, saviez-vous qu’il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5.5 % sous certaines conditions ?
Ce taux réduit, en vigueur pour certains types de logements neufs, permet de réaliser des économies substantielles, rendant l’accession à la propriété plus accessible, notamment pour les primo-accédants.
Dans cet article, nous vous expliquons comment acheter un logement neuf avec cette TVA réduite, en détaillant les conditions à respecter, les zones éligibles et les avantages spécifiques pour Bordeaux et ses environs.
SOMMAIRE
1. Qu'est-ce que la TVA réduite à 5.5% ?
Qu’est-ce que la TVA réduite à 5.5 % ?
La TVA est habituellement appliquée à un taux standard de 20 % pour l’achat de biens immobiliers neufs.
Toutefois, il existe des exceptions, notamment pour les primo-accédants qui souhaitent acheter une résidence principale dans certaines zones géographiques ou selon certaines conditions de ressources.
Dans ces cas-là, la TVA peut être réduite à 5.5 %, ce qui représente une économie significative sur le prix d’achat d’un bien immobilier neuf.
Exemple concret de l’impact de la TVA réduite :
Si vous envisagez d’acheter un appartement neuf à Bordeaux d’une valeur de 250 000 €, avec un taux de TVA à 20 %, la TVA serait de 50 000 €. En revanche, avec une TVA réduite à 5.5 %, cette même TVA ne s’élèverait qu’à 13 750 €, soit une économie de 36 250 €.
Qui peut bénéficier de la TVA réduite à 5.5 % ?
Il y a plusieurs critères à respecter pour pouvoir bénéficier de ce taux réduit de TVA.
En voici les principaux :
1. Destiner le logement à votre résidence principale :
Le bien immobilier acheté doit être destiné à être votre résidence principale. Cela signifie que vous devez y vivre au moins 8 mois par an, pendant les deux premières années suivant l’achat.
2. Respecter un plafond de ressources :
Un plafond de revenus est appliqué pour pouvoir bénéficier de la TVA réduite à 5.5 %. Ce plafond varie en fonction de la composition de votre foyer et de la zone géographique où vous achetez. Les plafonds de ressources sont régulièrement mis à jour et sont calculés sur la base des revenus fiscaux de référence.
Exemple de plafonds 2025 pour Bordeaux:
• Personne seule : 33 479 € (en dehors de Bordeaux, en zone B1)
• Couple avec 1 enfant : 53 766 € (en dehors de Bordeaux, en zone B1)
• Couple sans enfant : 44 710 € (en dehors de Bordeaux, en zone B1)
Ces plafonds peuvent légèrement varier en fonction de votre situation géographique (Bordeaux étant une zone A ou B1).
Ou acheter un logement neuf en TVA réduite à 5.5 % à Bordeaux et dans les environs ?
Le dispositif de la TVA réduite à 5.5 % a été mis en place pour faciliter l’accession à la propriété et pour revitaliser certains quartiers.
Ainsi, tous les programmes neufs ne bénéficient pas de cette réduction, et les zones éligibles sont précises.
Zones géographiques éligibles :
1. Les quartiers prioritaires de la ville (QPV) :
Les programmes immobiliers situés dans des zones de rénovation urbaine ou dans les quartiers dits « prioritaires » sont éligibles à la TVA réduite. À Bordeaux, cela inclut certaines parties de la ville, notamment autour des quartiers comme la Bastide, Saint-Michel ou encore le centre-ville de Bordeaux.
2. Les zones ANRU :
Les Zones d’Aménagement Urbain Rénové (ANRU) sont également éligibles. Ces zones bénéficient d’une politique de renouvellement urbain visant à améliorer l’habitat et les infrastructures. Bordeaux, en tant que grande agglomération, a plusieurs projets dans ces zones, notamment dans les quartiers de Bègles, Cenon ou Lormont.
3. Autres zones de revitalisation urbaine :
Certaines autres communes de la métropole bordelaise, comme Mérignac, Pessac, et Talence, peuvent également bénéficier de cette réduction de TVA, notamment dans les zones où des projets de logements neufs sont en développement.
Pour bénéficier du taux réduit de 5.5 %, le nombre de personnes dans votre foyer fiscal joue un rôle important dans le calcul des plafonds de revenus.
Exemple de critères pour la zone de Bordeaux et ses environs :
• Personne seule : Revenu plafond de 33 479 € (hors Bordeaux, zone B1)
• Couple sans enfant : Revenu plafond de 44 710 € (hors Bordeaux, zone B1)
• Couple avec deux enfants : Revenu plafond de 64 910 € (hors Bordeaux, zone B1)
Ces critères s’appliquent à tous les types de logements neufs, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons.
Quels types de biens peuvent bénéficier de la TVA réduite ?
La TVA à 5.5 % s’applique principalement aux logements neufs qui seront votre résidence principale. Cela concerne aussi bien les appartements que les maisons neuves, mais pas les biens qui sont destinés à la revente immédiate ou à la location.
Le cas particulier des programmes neufs en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) : Lorsque vous achetez un bien en VEFA, c’est-à-dire sur plan, et qu’il est destiné à être votre résidence principale, vous pouvez également bénéficier de la TVA réduite à 5.5%.
Les avantages d’un achat immobilier neuf avec une TVA réduite
L’achat d’un bien immobilier neuf avec une TVA réduite ne se limite pas uniquement à des économies sur la taxe. Il existe de nombreux autres avantages à choisir un logement neuf à Bordeaux, notamment :
• Des frais de notaire réduits :
L’achat dans le neuf permet de bénéficier de frais de notaire moins élevés, entre 2 à 3 % du prix de vente, contre 7 à 8 % pour l’immobilier ancien.
• Aucune rénovation à prévoir :
Acheter neuf vous permet de profiter d’un logement moderne, avec des équipements à la pointe de la technologie et une faible consommation énergétique, ce qui réduit vos futures dépenses en chauffage.
• Garanties constructeur :
Le logement neuf est couvert par diverses garanties, telles que la garantie décennale et la garantie de parfait achèvement, ce qui vous protège contre les défauts de construction.
Achat en TVA réduite : Quel financement est possible ?
Il est souvent nécessaire de compléter le financement de l’achat immobilier avec un crédit.
Heureusement, l’achat d’un bien immobilier neuf en TVA réduite est compatible avec certains prêts spécifiques.
1. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) :
Ce prêt sans intérêt, destiné aux primo-accédants, peut être cumulé avec la TVA réduite pour financer l’achat de votre logement neuf. Le montant du PTZ varie en fonction de la zone géographique et de la composition de votre foyer.
2. Le Prêt Action Logement :
Ce prêt est réservé aux salariés des entreprises privées, et il peut également être cumulé avec la TVA réduite à 5.5 %. Il offre des conditions de remboursement avantageuses.
3. Le Prêt Accession Sociale (PAS) :
Le PAS est destiné aux ménages modestes et peut aussi être associé à la TVA réduite pour faciliter l’achat d’un logement neuf.
Quid de la revente d’un bien immobilier acheté avec une TVA réduite ?
Si vous décidez de revendre votre logement acheté en TVA réduite avant les 10 ans, un abattement sera appliqué sur la TVA.
En revanche, certains événements de la vie, comme un déménagement pour des raisons professionnelles, la naissance d’un enfant ou un divorce, peuvent exonérer du remboursement de la TVA.
Profitez de la TVA réduite pour votre achat immobilier neuf à Bordeaux
L’achat d’un logement neuf avec une TVA réduite à 5.5 % à Bordeaux et ses environs est une occasion unique de réaliser des économies substantielles tout en accédant à la propriété.
En respectant les critères d’éligibilité et en choisissant le bon programme immobilier dans une zone prioritaire, vous pouvez bénéficier d’un tarif avantageux tout en profitant des nombreux atouts d’un bien neuf.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les logements neufs à Bordeaux ou en Gironde, n’hésitez pas à consulter les offres disponibles sur Sélection Immo Neuf et contactez-nous pour vous accompagner dans votre projet immobilier.
FAQ : Retours de Lots et acheter un logement neuf avec TVA Réduite
1. Qu’est-ce qu’un retour de lot immobilier et pourquoi cela peut-il être une bonne opportunité ?
• Un retour de lot immobilier neuf désigne un logement neuf (maison ou appartement) repositionné sur le marché parce que l’acheteur initial n’a pas finalisé son projet (problème de financement dans la plupart des cas). Ces biens sont souvent proposés à des prix compétitifs et peuvent être livrés rapidement.
2. Est-il possible de bénéficier de la TVA réduite sur un retour de lot immobilier ?
• Oui, un retour de lot peut bénéficier de la TVA réduite (5,5 %) sous certaines conditions, si le bien est situé dans une zone géographique éligible à cette réduction de TVA.
Cela permet de réaliser des économies substantielles.
Sélection Immo Neuf vous guide pour vérifier si le bien que vous souhaitez acheter respecte les critères nécessaires pour bénéficier de la TVA réduite.
3. Quelles sont les conditions pour profiter de la TVA réduite sur un bien immobilier neuf ou un retour de lot ?
• Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 %, plusieurs conditions doivent être remplies : le bien doit être neuf ou en état de futur achèvement (VEFA), être situé dans une zone géographique éligible, et être destiné à être votre résidence principale.
Nous vous aidons à déterminer si un bien que vous envisagez d’acheter peut bénéficier de cette réduction de TVA.
4. Est-ce que la TVA réduite est disponible uniquement pour les primo-accédants ?
• Non, la TVA réduite n’est pas réservée uniquement aux primo-accédants, mais elle est souvent plus avantageuse pour eux. Cependant, certains autres acheteurs, comme les investisseurs sous certaines conditions, peuvent également en bénéficier.
5. Pourquoi privilégier un retour de lot pour bénéficier de la TVA réduite?
• Un retour de lot peut offrir un excellent rapport qualité-prix, et la TVA réduite rend ces investissements encore plus intéressants.
Avec Sélection Immo Neuf, vous avez la garantie d’être bien informé sur les offres en cours et d’optimiser votre investissement tout en bénéficiant de la TVA réduite lorsque cela est possible.
6. Les retours de lots immobiliers peuvent-ils être financés avec un prêt immobilier classique tout en bénéficiant de la TVA réduite ?
• Oui, tout comme un bien neuf classique, un retour de lot immobilier peut être financé par un prêt immobilier classique. En plus, si vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous pouvez bénéficier de la TVA réduite. Nous vous conseillons également sur le financement de votre projet en vous orientant vers des solutions adaptées.
7. Quelles sont les différences entre un retour de lot immobilier à prix normal et un retour de lot avec TVA réduite ?
• La principale différence réside dans le prix d’achat. Un bien acheté avec TVA réduite coûte Significativement moins cher en termes de fiscalité, ce qui représente un gain financier immédiat. Les retours de lots à prix réduit et avec TVA réduite peuvent donc être une excellente opportunité, surtout si vous êtes un primo-accédant.
8. Puis-je investir dans un retour de lot avec TVA réduite si je n’habite pas Bordeaux et sa région ?
• Oui, si le bien est destiné à devenir votre résidence principale, vous pouvez bénéficier de la TVA réduite, peu importe votre lieu de résidence.
Sélection Immo Neuf vous aide à trouver des biens éligibles à cet avantage fiscal, où que vous soyez.
9. Pourquoi choisir Sélection Immo Neuf pour m’aider à acheter un logement neuf avec TVA réduite ou un retour de lot ?
• Sélection Immo Neuf est spécialisée dans les retours de lots immobiliers et connaît parfaitement les zones géographiques où la TVA réduite s’applique. Nous vous accompagnons à chaque étape de votre achat, de la recherche du bien jusqu’à la signature, pour vous garantir un investissement optimal et sécurisé.
